Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 57 du 12 mai 2023, page 1202 · réf. 2023S00551FCCC2

Par acte authentique rédigé par les deux notaires Nader Chaouch et Lotfi ben Youssef en date du 16/12/2022, enregistré à la recette des finances de Moknine le 10/01/2023 Quittance n°M003222 Fatma bent Mansour ben Ahmed Kacem titulaire de la CIN n°04120439 a fait donation à son fils Mahdi ben Mohamed ben Mansour Gaaliche titulaire de la CIN n°06774824 la totalité de sa part (74 parts de 88 parts) du fonds de commerce sis au n°13 Rue Fredj Limaim Ksar Hellal destiné à l'activité de "commerce".

Les oppositions se font entre les mains de donataire au local du fonds de commerce concerné sis à la Rue Fredj Limaim Ksar Hellal dans les 20 jours qui suivent la publication du présent avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal "le Quotidien" le 29/4/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 57 du 12 mai 2023, p. 1202.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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