Associations, partis, syndicats et syndics · Homologation de résolutions

Adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 58 du 16 mai 2023, page 1224 · réf. 2023S00466APSF2

Type du Groupement de Développement

Par le Groupement de développement agricole et de la pêche pour l'irrigation AKKARA 7

Selon le procès-verbal de réunion pour la mise en place d'un comité provisoire pour le Groupement de Développement Agricole et de la pêche Akkara 7 qui s'est tenue le 13/3/2023 au local de la délégation de Kondar ; enregistré à la recette des finances d'Enfidha.

Il a été adopté le statut type de groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 Août 1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la Loi n°43 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée, le nouveau GDA s'appelle Groupement de développement agricole et de pêche Akkara 7, et a été nommé :

  • Monsieur Hadj Mbarek Sadek : Président
  • Monsieur Boussaida Lassed : Trésorier
  • Monsieur Abdessmad Ali : Membre.

Citer : Adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 58 du 16 mai 2023, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.