Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2023, page 1241 · réf. 2023401204FCCC3

Par acte sous seing privé daté du 02/3/2023, et enregistré le 8/3/2023 à la Recette des Finances de Menzah 9 - Tunis, sous le n°23300821, quittance n°026560, Madame Basma Tayati ép Aouaidia, a donné en location gérance à Monsieur Mohamed Achref Souissi, la totalité de son fonds de commerce sis au local situé à la Rue Tahar Sfar n°44 Manar 2 Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

La location gérance a été consentie pour une durée de huit ans à partir du 1er/3/2023 au 28/02/2031.

Publié dans le journal la Presse le 12/5/2023.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2023, p. 1241.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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