Augmentation de capital de 25 000 000 DT à 30 000 000 DT
Société ZITOUNA TAKAFUL
Société anonyme faisant appel public à l'épargne
Au capital social de 25.000.000 DT
Divisé en 25 000 000 actions de valeur nominale de 1 DT chacune
Avenue de la Bourse, Immeuble ZITOUNA TAKAFUL - Les Jardins du Lac 1053 - Tunis
Identifiant unique : 1183749 M
Affiliation CNSS : 311689-28
- La société a pour objet l'assurance et la réassurance vie et non vie.
- La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
- Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux Assemblées Générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
- Chaque membre de l'Assemblée Générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente.
- Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce, après déduction de ce qui suit :
- Cinq pour cent (5%) du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
- Et le cas échéant, toute somme nécessaire à la dotation d'une réserve prescrite par les textes légaux spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés.
- Le produit de la liquidation après règlement du passif et des charges de la société est employé à amortir complètement le capital, le surplus est réparti entre les actionnaires.
- En vertu du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 26 avril 2023 enregistré à la recette d'Enregistrement des Actes de Sociétés 1er bureau à Tunis le 8/5/2023 sous le n°23701996 quittances n°M004509, dont un exemplaire original a été déposé au registre national des entreprises, le 10/5/2023 sous le n°AC01672023, il a été décidé ce qui suit :
Augmentation du capital social de la société ZITOUNA TAKAFUL de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DT), entièrement libéré, pour le porter à trente millions de dinars (30.000.000 DT)
Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de cinq millions (5 000 000) actions nouvelles d'une valeur nominale d'un dinar (1,000 DT) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraire et dont la libération intégrale sera effectuée à la date de la souscription.
La souscription aux 5 000 000 actions nouvelles sera réservée aux actionnaires de la société ZITOUNA TAKAFUL, tant à titre irréductible qu'à titre réductible. L'exercice de ce droit de souscription s'effectue de la manière suivante :
- A titre irréductible : à raison d'une (1) action nouvelle pour cinq (5) actions anciennes.
Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter, soit vendre aux actionnaires de ZITOUNA TAKAFUL les droits de souscription formant les rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. La société ZITOUNA TAKFUL ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.
- A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les actionnaires pourront en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite proportionnellement à la part dans le capital, dans la limite du nombre d'actions demandées et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.
- Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de la réalisation de l'augmentation du capital.
- Les fonds provenant des versements seront déposés à la BANQUE ZITOUNA agence Centrale, dans un compte indisponible ouvert au nom de la société ZITOUNA TAKAFUL sous le n° 25000000000112574908.
- La période de souscription est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date de publication de la notice d'augmentation de capital au Journal Officiel de la République Tunisienne avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant expiration du délai de souscription.