Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Rue Mouaouia Ibn Abi Sofien 2ème étage Menzeh 8 Aiana
Tél : 709776 - 71709778
Fax : 71709742
MF : 509782 P/A/P/000
Partie poursuivante : BH BANK (ex Bank de l'Habitat) dûment représentée par son Directeur Général, SA, ayant son siège social à Tunis Avenue Mohamed V Identifiant unique n°0024588 ; élisant domicile au Cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Hached n°38 rue Mouaouia Ibn Abi Sofien 2ème étage Menzeh 8 Ariana.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached n°38 rue Mouaouia Ibn Abi Sofien 2ème étage Menzeh 8 Ariana.
La partie saisie : Société MEDI-PHARM SADEP, SA, dont le siège est situé à la rue de L'Artisanat n°36 La Charguia 2 Ariana.
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble objet du TF n°24971 Ariana dénommé "MEDI-PHARM SADEP" sis à la rue de L'Artisanat N36 La Charguia 2 Ariana d'une superficie de (2637m²) possédé par ; sur lequel est édifié un immeuble composé d'une usine, d'une administration et des dépôts.
L'administration se compose d'un RDC (175m² : hall -coin réception-salle des réunion -3bureaux -salle d'eau) et d'un 1er étage (175m² bureau de direction séjour - 5 bureaux - couloir). L'usine se situe derrière l'administration d'une superficie de 1500 m² avec un locale de 144 m² au 1er étage. Les Dépôts sont d'une superficie totale de 105 m².
Les charges : Le titre est grevé des charges suivantes :
- Clause résolutoire au profit de L'AFI inscrite le 7/01/2003.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (100 000.000 D) inscrite le 02/11/2006 au profit de la BH folio Ariana 133 N523/1.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (598682, 828D) inscrite le 29/4/2014 au profit de la BH folio Ariana 2/2014 N2249/1.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (555992, 297D) inscrite le 15/12/2017 au profit de la BH folio Ariana 02/2017 N7481/1.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (137500, 000D) inscrite le 9/01/2018 au profit de la BH folio Ariana 02/2018 N140/1.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (164.469,021D) inscrite le 18/10/2010 au profit de la CNSS.
- Une hypothèque volontaire à hauteur de (350.000,000D) inscrite le 6/6/2012 au profit de la SIM SICAR.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 15/03/2023 au profit de la BH BANK.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (3.698.743,851 D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 12/6/2023 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.