Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Un contrat de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2023, page 1262 · réf. 2023401235FCCC2

Suivant acte de donation édité par le parti de la justice maître Sondes El Ochi enregistré au journal mensuel du maître sous le n°025958 du 14 avril 2023 Mr Taher El Jaziri titulaire d'une carte d'identité nationale, numéro 00171863, a donné à son épouse Mme Mabrouka bint Al-Tijani bin Sassi, titulaire d'une carte d'identité nationale, numéro 00092879, trois locaux commerciaux exploités sis au 37 rue de la commission Tunis.

Cet article a été déposé au journal le Quotidien du 18 Mai 2023.

Citer : Un contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2023, p. 1262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »