1- le créancier saisisant : Ali ben El Arbi ben Edhaoui Elhammami, titulaire de la c.i.n n°09459177, agriculteur, demeurant à El Abraj Slouguia Testour Gouvernorat de Béja, domicile élu cabinet maître Miled Sofiene avocat à la cour de cassation rue Mdella Houria Mjez Elbeb.
2- Le débiteur saisi : Abdelaziz Kader, titulaire de la c.i.n n°03662368, agriculteur, demeurant à Slouguia Testour Gouvernorat de Béja.
3- Avocat poursuivant : Maître Miled Sofiene avocat à la cour de cassation domicilié à rue Mdella Houria Mjez Elbeb (M.F 462432 p).
4- Désignation du bien saisi : Toutes les parts indivises (hec 03 ares 70 cen 00 / 37.000 parts) appartenant au débiteur saisi dans l'immeuble immatriculé nommé «Fadhila» objet du titre foncier n°13759 Béja dont la contenance totale est de 56.444 mètres carrés (56.444 m²/part) situé à Slouguia Testour Gouvernorat de Béja, constitué des parcelles n°23 et 85, contenant une terre agricole avec arbres fruitiers. Les références du dépôt de l'inscription des droits de la partie saisie :
- Volume Béja 01/2011 - n°3061 - date du 15/6/2011.
- Volume Béja 01/2011 - n°3062 - date du 15/6/2011.
- Volume Béja 01/2011 - n°3063 - date du 15/6/2011.
- Volume Béja 01/2022 - n°899 - date du 25/02/2022.
Et l'immeuble n'est grevé d'aucune autre charge.
4- La mise à prix : Le prix global selon le rapport de l'expert Maher Fathalli est de deux cents quarante mille et cinq cents dinars 240.500 dt 000 prix auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication qui seront taxés le jour de l'audience.
5- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le jeudi 22/6/2023 à la chambre des créées au tribunal de première instance de Béja avenue Habib Bourguiba à partir de 9 h.
6- Visite de l'immeuble : tous les jours de la semaine aux horaires administratifs. Toute personne voulant participer à la surenchère doit déposer le tiers du prix à la caisse des dépôts et des consignations ou présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable en plus de l'élection d'un avocat; et pour les étrangers non résidents en plus que les clauses précitées la délivrance, de l'autorisation administrative nécessaire émanant des autorités compétentes.