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Contrat de gérance libre

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2023, page 1331 · réf. 2023S00623FCCC3

Un contrat de gérance libre a été conclu pour une durée de trois ans, allant du 6/10/2021 au 6/9/2024, avec un montant spécifique de six cent quarante huit mille dinars (648.000 dinars) pour toute la période, selon à un contrat en date du 18/6/2021 et signé dans la commune de Sbeïtla le 5 janvier 2022 et enregistré à la recette des finances de Sheïtla sous le numéro 23301059, reçu numéro M029623 entre la Société romaine des boissons, sise à la route de Sbiba km 3, son unique identifiant est 1478583T représentée par son représentant légal, en tant que propriétaire du premier côté, et M. Fawzi ben Youssef ben Omar Gammoudi, propriétaire de cin Numéro 04344695 en tant que bénéficiaire d'un autre côté.

Cet avis est publié au journal le Quotidien en date du 24/5/2023.

Citer : Contrat de gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2023, p. 1331.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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