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Avis au public — Vu la demande de Maître Ali BORNAZ au nom de M. Ridha RIAHI de mise à jour n°7478 en vue…

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2023, page 1377 · réf. 2023R01335DIVD2

Vu la demande de Maître Ali BORNAZ au nom de M. Ridha RIAHI de mise à jour n°7478 en vue de l'inscription d'un acte notarié en date du 02/01/1973 sur le titre foncier n°12878 Béja dans lequel M. Mohamed Ben Mohamed ELBAKALI Ben Khmais QUANAQUAN a vendu en son nom et au nom de ses deux frères Elhédi et Omar au profit de M. Ali Ben Salah RIAHI 300 mètres carrés de la parcelle du terrain connu sous le nom de Tabinja à Medjez Elbeb.

Attendu qu'il s'est avéré dudit contrat que cet acte notarié a été rédigé le 26/12/1970 suite à la procuration attribuée par Omar et Elhédi fils de Mohamed ELBAKALI Ben Khmais QUANAQUAN à leurs frère Mohamed.

Attendu qu'il a été impossible au demandeur de se procurer une copie de ladite procuration.

Attendu que les héritiers de Elhédi QUANAQUAN se sont opposés, par l'intermédiaire de leur avocat Maître Hichem SAIDI, à considérer que ladite vente s'applique pour leur père.

Attendu que le tribunal a constaté, à travers les recherches qu'il a mené soit au bureau soit sur les lieux, que la vente avait effectivement eu lieu par Mohamed Ben Mohamed ELBAKALI Ben Khmais QUANAQUAN en son nom et au nom de ses deux frères Elhédi et Omar.

Vu les dispositions de l'article 17 de la Loi n°2001-34 du 10 avril 2001, portant mise à jour des titres fonciers, cette publicité complémentaire tient lieu de non délivrance de la procuration rédigée par acte authentique le 26/12/1970, et toute personne dont les droits ont été lésés,

p. 1378

peut s'opposer auprès de la chambre des titres gelés de la succursale du tribunal immobilier de Béja au sein de la demande de mise à jour n°7478, et dans un délai de deux mois à partir de cette publication.

Citer : Avis au public — Vu la demande de Maître Ali BORNAZ au nom de M. Ridha RIAHI de mise à jour n°7478 en vue…, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2023, p. 1377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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