Location d'un fonds de commerce
Gérance libre
En vertu d'un acte sous seing privé portant la signature légalisée de ses parties et enregistré à la recette des finances cité Ettadhamen en date du 11 Mai 2023 reçu n°M046444 n° d'enregistrement : 23302417, Madame, Feiza bent Ali Najjar veuve Mokhtar Hmida, demeurant au n°584 rue 105 cité 02 Mars Ettadhamen a loué à Monsieur Lotfi ben Hassan Akrout demeurant à Rue Abou Zamaa ALbalaoui Kairouan les éléments moraux du fonds de commerce exploité au local commercial sis au n°584 rue 105 (7 Novembre auparavant) cité 02 Mars Ettadhamen Ariana, qu'il exploitera dans la fabrication et vente de pâtisserie traditionnelle. La durée de la location est fixée à 3 ans renouvelables du 01 Mai 2023 au 30 Avril 2026, et ce, moyennant un loyer annuel de 4800 dinars à raison de 400 dinars par mois pour la première année sachant que le loyer augmente chaque année de 10 % par rapport à l'année précédente.
Ce contrat a été publié dans les journaux Achourouk et le Quotidien du 23/5/2023 sous le numéro IP123/1337.