Jurisaffaires : Avocats & Conseils
Me. Med Slim BOUDERBALA
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1/ Partie poursuivante : Tunisian Saudi BANK «TSB» en la personne de son représentant légal, Sté anonyme, Matricule au RNE sous le n°013026 E, siège social au 32 Rue Hédi Karray 1082, Tunis.
2/ Parties saisies :
- Fatma Ben Hassan, CIN 01223767, élisant domicile chez Me Mourad Machat, rue Hooker Doolittle n°7 appart N°6 le belvédère, Tunis 1001.
- Neziha Ben Hassen, CIN 01809270, élisant domicile chez Me Mourad Machat, rue Hooker Doolittle n°7 appart N°6 le belvédère, Tunis 1001.
3/ Avocat poursuivant : Me. Med slim BOUDERBALA Avocat près la Cour de Cassation de la société Juris Affaires Avocats & Conseils sise au 45 Rue Ali Dargouth, Tunis.
4/ Immeuble saisi : la totalité de l'immeuble dénommé «Ben Hassan» objet du titre foncier n°50873 Ben Arous situé à la cité bel aid lotissement Dalel Mahfoudh rue des pins n°11 Mornag ben Arous entouré de bâtisses à vocation d'habitation d'un ou deux étages; il constitue la totalité de la parcelle n°11 du titre mère n°705 «ben Arous» qui porte actuellement un titre individuel sous le n°50873 Ben Arous dénommé «ben Hassan» d'une superficie de 488 mètres carrés appartenant aux parties saisies à raison de 244 mètres carrés pour chacune. L'immeuble est sous forme d'un terrain rectangulaire constructible sur lequel a été bâtit une villa individuelle composée d'un sous-sol, rez-de-chaussée et de deux étages. L'immeuble est muni d'un jardin du côté frontal ainsi que du côté arrière. La bâtisse est construite en respectant les distances de retrait de tous les côtés. Les étages sont reliés par des escaliers intérieurs et couverts. L'immeuble a une seule entrée principale, il est muni d'une clôture. L'accès à l'immeuble se fait par des escaliers qui mènent au rez-de-chaussée qui se trouve en hauteur par rapport au jardin où se trouve une terrasse frontale munie de trois portes qui desservent trois espaces quasi indépendants détaillés comme suit :
- Une porte centrale qui mène à un escalier couvert desservant la partie arrière du sous-sol puis le deuxième étage quasi indépendant.
- Une porte gauche menant à la maison qui se trouve sous la possession de la partie saisie Fatma Ben Hassen composée d'un RDC d'une partie du sous-sol ainsi que de la moitié du 1er étage. L'ensemble constitue un quasi appartement indépendant.
- La porte droite desservant une maison identique à la précédente.
Description des étages :
Le sous-sol : il est composé de trois compartiments à savoir : une partie arrière desservie par un escalier central et il est composé de deux salles séparées par les dits escaliers. La suite des espaces situés dans la partie frontale fait partie du RC de chaque appartement relié entre eux par un escalier couvert desservant le RC et l'étage. Chaque partie frontale du sous-sol est composée d'une salle, cuisine et une salle d'eau avec une superficie totale d'environ 200 mètres carrés.
Le rez-de-chaussée : il est compartimenté en deux parties, chacune est reliée par des escaliers intérieurs qui lui sont propres aux sous-sol et à l'étage. Chaque partie est composée d'un séjour, une chambre et une salle d'eau. La superficie totale du RC est d'environ 200 mètres carrés.
Le deuxième étage : il est composé de deux espaces identiques sous forme d'appartements desservi par un escalier indépendant. Chaque appartement est composé d'un hall, un séjour, 3 chambres à coucher avec balcon, une cuisine et une salle d'eau. La superficie totale de cet étage est de 200 mètres carrés environ. La totalité de la superficie couverte de la bâtisse est de 800 mètres carrés environ. La bâtisse est plus au moins récente et a été édifiée sur la base de poutres et dalles en béton armés, les murs en briques doubles; les portes sont en bois et les fenêtres en PVC et sont munis du fer forgé. Elle est aussi munie du chauffage central. Les matériaux de construction utilisés sont d'une qualité supérieure ce qui s'est impacté sur le standing des différents espaces de la maison. L'immeuble est muni de l'eau courante de l'électricité ainsi que d'un réseau d'assainissement.
5/ Mise à prix : neuf cent cinquante mille dinars.
6/ Date et lieu de la vente : Le jeudi 6 juillet 2023 à partir de 9h devant la chambre des créées du TPI de Ben Arous.
7/ Visite de l'immeuble : tous les jours aux horaires administratifs sans aucune restriction.