Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2023, page 1399 · réf. 2023T00553FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce, rédigé par l'huissier de Hammamet le maître Amor Djedidi et son accompagnatrice le maître Amani Fenina en date du 23/5/2023, enregistré à la recette des finances d'Hammamet le 24/05/2023 sous quittance n°M076300, Mme Faouzia Bent Abdelkader Gabsi a cédé en tant que don à Souheil Ben Ibrahim Ben Salah Zayène identification fiscale n°1280077M, la totalité du fonds de commerce du local commercial destiné à la vente des pièces de rechange cycle et motocycle sise à l'Avenue Ettahrir Hammamet, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur à l'adresse : Avenue Abou Dhabi Hammamet dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au JORT. Cet avis a été publié au journal quotidien la Presse du 28/5/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2023, p. 1399.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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