Etude Maître Yosra Mnara
Huissier de justice
34 av de l'environnement Hammam-Lif
Code TVA : A557639
Dossier : N°6028
Suite à l'absence de volontaire d'achat du fonds de commerce objet de l'annonce publiée dans le JORT n° 45 en date du 14/4/2023 page 933, une seconde date de vente aux enchères publiques est fixée le mercredi 21 juin 2023 à partir de 11H30 du fonds de commerce constitué à l'Hôtel Anais 3 Etoiles, sis à Hammamet, route touristique Mrezga Hammamet 8050 avec une
p. 1428nouvelle mise à prix d'un million trois cent soixante cinq mille sept cent quatre vingt six dinars (1.365.786D000).
Le fonds contient 350 lits et constitué des éléments corporels : ensemble d'éléments de réception en marbre, aménagement spécial, 02 climatiseurs, détecteur de fumé, 115 appareils de téléphone, 115 lits une place en bois, 240 matelas une place, 300 oreillers, 230 tables de nuit, 115 coiffeuses en bois, 115 tables en bois, 115 supports tv ometal, 115 télévisions orient, 115 tabourets de coiffeuse en bois, 115 miroirs de chambre, 115 tableaux mural, 115 rideaux en tissu, 345 appliques lumineuses murales, 115 baignoires, 115 éviers lavabo, 115 portes valises en bois, 115 tables plastiques, 930 chaises plastiques, 115 sèche-linge, 115 toilettes, 115 supports de serviettes de visage, 115 supports de serviettes de bain, 115 supports de savon, 115 chasses de toilette, 115 supports de papier toilette, 115 rideaux de bain, 115 appareil de téléphone télécom, 115 portes brosse toilette plastique, 115 poubelles plastique, 360 draps de lit, 120 couvre lit, 240 taies d'oreiller, 06 chariots de ménage, 02 ascenseurs, 01 générateur d'électricité, 02 compresseur d'eau, 02 central d'air, ensemble de différentes pompes, 01 laxatif à eau, 02 centrales de climatisation, ensemble de machines de réglage, 08 pompes à chaleur, ensembles de matériels incendies, 115 robinetteries de bain inox, ensembles de différents éléments de décoration, ensemble de satellites, manège pour enfants : et des éléments incorporels : nom commercial, clientèle, enseigne, droit au bail.
La nouvelle mise à prix de ces éléments est de 744.921D.000 pour les éléments corporels et de 620.865D.000 pour éléments incorporels.
La vente est en vertu du document exécutoire du jugement définitif rendu par la cour d'appel de Nabeul sous le n°31166 du 28/01/2020 consigné dans la copie n°98441, à la demande du poursuivant la société entreprise de bâtiment Bejaoui par son représentant légal, RC :
B0327012004 identifiant unique 0879401T sise à la rue mer Azov cité la gazelle Ariana; contre le débiteur propriétaire du fonds de commerce la société tunisian international tourisme TIT, RC : B1161861997 identifiant unique 0341842H sise à l'Hôtel Anaïs à Hammamet, route touristique Mrezga Hammamet Nord. B.P 224 Hammamet 8050. La vente sera effectuée par l'officier commis dépositaire du cahier des charges maître Yosra Mnara huissier de justice au 34 avenue de l'environnement Hammam-Lif Ben Arous, selon les conditions suivantes : 1 : le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est avec tous ses éléments et prends en charge le local lui même et assume les dépenses et taxes légales et tous les contrats relatifs à l'activité du fonds de commerce. 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de la procédure de la vente, les frais des procès-verbaux d'huissier de justice, les frais d'expertise et honoraires d'avocat. 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV de l'adjudication et en informer à ses frais les créanciers. 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le PV d'adjudication au registre national des entreprises. 5 : La visite des éléments du fonds est possible le jour même de l'adjudication, toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial avant le début des enchères rendu à la fin des enchères si elle n'est pas bénéficiaire de l'adjudication. La prise en charge des éléments du fonds vendu est immédiate après le paiement du prix définitif par chèque bancaire certifié libellé au nom de l'huissier de justice chargé de la vente abstraction faite de toute contestation.
Le bénéficiaire doit régler ces procédures dans un délai maximum de vingt jours (20) à compter de la date de l'adjudication. 6 : la vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du totale du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour consulter le cahier des charges ou autres informations, prendre contact avec maître Yosra Mnara à son adresse mentionnée ci-dessus, tél 29.738.121/53.140.191.