Actes administratifs · Avis au public

Jugement de tutelle

Publié au Annonces légales n° 68 du 7 juin 2023, page 1465 · réf. 2023R01447DIVD2

Suivant acte daté le 10/3/2023 par Maître Riadha Najar Huissier de Justice numéro d'inclusion 43090 affaire numéro 5197.

p. 1466

Le Tribunal de première instance de Grombalia, Statuant en matière des tutelles, en son audience publique tenue le 9/5/2023 sous la Présidence de Mme Anes Debech Présidente du tribunal assisté du greffier Mme Kamilia Khibech a rendu le jugement que suit :

Nomination de Monsieur Ahmed Ben Ezzedine Ben Ali Ben Milled en qualité de tuteur de son Oncle Khalifa Ben Ali Ben Hessine Ben Milled pour l'administration de ses affaires et la gestion de ses biens conformément et la loi.

Citer : Jugement de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 68 du 7 juin 2023, p. 1465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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