Fonds de commerce · Gérance libre

Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2023, page 1477 · réf. 2023S00698FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17/5/2023, enregistré à la recette des finances Victor Hugo à Sousse en date du 18/05/2023 sous quittance n°M033672 et enregistrement n°23302154, la Société «Hospitality Management & Consulting», IU 12527061 L, Bailleresse, et Société «The Base for Restaurants and Night Club TRN», IU 1737227 X, locataire-Gérant, ont convenu de résilier le contrat de location-gérance de fonds de commerce situé au RDC du complexe Tej Marhaba, Avenue Taieb M'hiri 4000 Sousse (acte initial en date du 14/9/2021, enregistré à la recette des finances Victor Hugo à Sousse en date du 22/9/2021 sous quittance n°M040769 et enregistrement n°21302645, publié au JORT n°93 du 13/10/2021).

La présente résiliation a été publiée aux journaux Echourouk et le Quotidien du 7/6/2023.

Citer : Résiliation d'un contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2023, p. 1477.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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