Mr Habib Ben Douissa titulaire de la CIN n°04110699 déclare la perte de l'acte de propriété n°3/10615 du 3/3/2006 objet du titre foncier n°45461 Monastir sis à Zaouiet Kontech délégation Jemmel gouvernorat de Monastir et qui est sur la propriété du décédé Mohamed Ben Douissa. Une attestation de perte a été délivrée sous n°231 le 01/4/2022 par le poste de la garde nationale de Menzel Ennour.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2023, p. 1492.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.