Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

(Après réduction du prix de 40%)

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira

Tunis, demeurant à Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : 1) Sté du Sud de commerce et de Distribution SO.SU.COD société à responsabilité limitée représentée par son gérant Younes Ben Ayyed, inscrite au registre de commerce du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le N°B0810842005, matricule fiscal n°0908703V dont le siège social est situé à Sfax Route de l'aéroport Km 0.5 Sfax (débitrice) 2) Abdallah Ben Mohamed Othman Jammeli (caution solidaire - hypothécaire) ouvrier dans une société titulaire de la CIN 05960631 y demeurant à la Route de l'aéroport Km 0.5 Immeuble Monia - Sfax.

3) Khaled Ben Mohamed Ben Othman Jammeli (caution solidaire - hypothécaire) titulaire de la CIN 06003375 y demeurant à Kasserine Foussana el balda.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Mimoun Moalla sous le n°86100 le 01/2/2023 et Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Touzeur Guermazi sous le n°20731 le 16/11/2023 et inscrits au titre Foncier n°70435 nommé "Abderrahmen" le 7/2/2023 vol 2023/02 sous n°359 sur la totalité de la propriété représentée par une parcelle du terrain réservée à l'habitation sise à Maou Machyaket Merkez Damak sud Wedi Aguereb Sfax exactement à la route de Sokra Km 1.800 de Sfax ville à droite vers la route indiquée devant le complexe d'habitation et commercial "El Mechtel" à travers entrée non pavée nommée "Zanket Chaker" enregistrée à la conservation au titre Foncier n°70435 Sfax nommé "Abderrahmen" déposé à Sfax le 2/10/2004 vol 2004/24 sous n°195 de superficie est de 910 m² la répartition de 910 parts également entre les deux saisies le deuxième et le troisième et chaque un possède 455 parts.

A cette parcelle du terrain existe une construction représentée par un local d'habitation se compose de rez-de-chaussée et des suites et ce local contient une allée non couverte sol cimenté et véranda sud ouest et en face se trouve un jardin sous forme de bassin, hall, 2 séjours, cuisine bien équipée, couloir, coin sanitaire équipé représenté par une toilette équipée et 3 couloirs et espace sanitaire représenté par une douche toilette équipée et 3 couloirs et espace sanitaire représenté par une douche et toilette équipées, 3 chambres, salle de bain équipée. La superficie couverte de ce local est de 229.50 m²

Au coin nord-est de la parcelle du terrain se trouve un espace à l'entrée s'agit d'un parking pour la voiture et en face du côté nord se trouve une petite cuisine "kotchina" équipée et en face du même côté se trouve une porte qui mène à un séchoir non couvert qui suit du côté ouest un coin sanitaire qui s'agit d'une douche et toilette de superficie couverte est de 56.45 m².

Au coin nord-ouest de la toute construction se trouve des escaliers qui mènent à la terrasse de la toute propriété et se trouve aussi un puit où existe en haut un moteur électrique.

Les limites de cette parcelle du terrain : du côté est, ouest et nord propriété d'autrui, du sud zanket Chaker d'où son entrée.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

• Hypothèque d'un montant 50.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/2/2018 (vol 2018/2 N°675) au profit ATB.
• Hypothèque d'un montant 80.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 26/12/2018 (vol 2018/02 N°3991) au profit ATB.

Ces deux hypothèques indiquées sont augmentées de la somme 130.000.000 D à 200.000.000 D le 29/3/2019 Vol 2019/02 sous n°914 puis à 330.000.000 D le 6/11/2020 Vol 2020/2 sous n°2772

• Commandement valant saisie immobilière au profit du saisissant inscrit le 7/2/2023 (vol 2023/02 sous N°359)

Mise à prix : est fixée à trois cent seize milles deux cent Dinars (316.200.000 D) terre et construction après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 3.864.849 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le Mercredi le 5 juillet 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax2, sise à la Zone 3, 4 Rue Ahmed Aloulou près de CNSS Sfax.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix est de 105.400.000 D par l'Intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax2 où est déposé le cahier des charges.