Avocat à la cour de cassation
13 Bis (Deuxième étage)
Avenue de la République Béja
Tél : (+216) 78 442 326
Fax : (+216) 78 442 326
marouani.sami@gmail.com
M.F : 1209954/E
Le saisissant : la société générale de pneu SARL, Titulaire de l'identifiant unique N°: 0019802Y, son siège social sis à l'avenue Tahar El Haddad, Béja.
Le saisi : Mohamed Ridha Ben Ahmed Khabtheni, Agriculteur non inscrit au registre national des entreprises, demeurant à Hammem Seyela Béja Sud Béja.
L'avocat saisissant : Maître Marouani Sami Avocat à la cour de cassation, son étude est sis à 13 Bis 2ème étage avenue de la République Béja sud Béja 9000.
La désignation de l'immeuble saisi : les 4908.25 parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 29189 Béja surnommé «El Meliya», divisé en 39266 parts et d'une superficie totale de 3 hectare, 92 are et 66 centiares, il s'agit du terrain à vocation agricole et constitué d'une seule parcelle n°33 ses limites sont :
- Nord : Piste agricole.
- Ouest : Propriété d'autrui.
- Sud : Propriété d'autrui.
- Est : Propriété d'autrui.
La mise à prix : neuf milles huit cents seize Dinars et 500 millièmes (9816.500D).
La date et le lieu de l'adjudication : le jeudi 13/7/2023 à 9 h au tribunal de première instance de Béja sis à l'avenue Habib Bourguiba Béja.
Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : tous les jours du 08 h 00 à 18 h 00.
N.B : la consultation du cahier des charges peut se faire tous les jours (horaires de travail) au greffe du tribunal de première instance de Béja et à l'étude de l'avocat saisissant.