Divers · Bilans et comptes financiers

GAT VIE

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2023, page 1569 · réf. 2023R01546BCFA5

Bilan, Comptes de Résultats et Flux de Trésorerie au 31/12/2022 (en DT)
à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2023 à 9h00

ACTIFBRUTAMT & PROVOPÉRATIONS NETTES
20222021
Actifs incorporels1 437 0971 118 502318 596492 892
Actifs corporels d'exploitation627 749308 009319 740358 313
Placements215 275 238576 335214 698 902180 233 801
Actifs représentant les contrats en Unité de Compte4 702 5704 702 5704 344 644
Part des réassureurs dans les provisions techniques2 287 7942 287 7942 227 301
Créances12 146 868444 23011 702 6389 637 075
Autres éléments d'actif7 552 97294 7197 458 2545 895 608
Total Actif244 030 2882 541 795241 488 493203 189 635
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF20222021
---------
Capitaux propres
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice15 351 79213 831 819
Résultat net de l'exercice4 172 2362 919 973
Total capitaux propres avant affectation19 524 02816 751 792
Passif
Provisions pour autres risques et charges1 161 146875 516
Provisions techniques brutes206 175 947171 267 960
Provisions des Contrats en Unité de Compte4 701 0774 344 515
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires2 287 7942 227 301
Autres dettes1 799 0531 515 538
Autres passifs5 839 4486 207 012
Total passif221 964 465186 437 843
Total des capitaux propres et du passif241 488 493203 189 635
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE
DE L'ASSURANCE VIE
BRUTCESSION20222021
---------------
Primes émises et acceptées53 897 857-768 31553 129 54136 253 933
Produits des placements17 348 07917 348 07915 433 957
Charge de sinistres-26 533 243437 130-26 096 113-71 735 559
Variation des autres provisions techniques-33 796 92088 266-33 708 65429 465 178
Participation aux bénéfices et ristournes-35 567-35 567189 479
Frais d'exploitation-2 749 46656 570-2 692 897-2 405 229
Autres charge techniques-1 957 165-1 957 165-1 688 200
Charges de placements-998 720-39 705-1 038 425-1 089 021
Produits de Placements alloués, transférés à l'état de résultat-834 754-834 754-562 563
Résultat Technique Vie4 340 100-226 0554 114 0453 861 975
ÉTAT DE RÉSULTAT20222021
---------
Résultat technique Vie4 114 0453 861 975
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat Vie834 754562 563
Autres Produits non techniques10 2743 518
Autres Charges non techniques0-3 352
Résultat Provenant des Activités Ordinaires avant Impôt4 959 0734 424 705
Impôt sur résultat-706 136-1 504 432
Pertes extraordinaires-80 701-300
Résultat Provenant des Activités Ordinaires après Impôt4 172 2362 919 973
p. 1570
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN20222021
Engagements reçus547 300547 300
Engagements donnés00
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE20222021
---------
Flux de trésorerie liés à l'exploitation3 090 837-85 219
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement-66 209-159 549
Flux de trésorerie liés aux activités de financement-1 400 000-1 119 648
Variation de trésorerie1 624 628-1 364 416
Trésorerie au début de l'exercice1 648 1703 012 586
Trésorerie de fin d'exercice3 272 7981 648 170

Extrait des notes aux états financiers au 31/12/2022

I. Principes et méthodes comptables

Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi 96-112 du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret 96-2459, portant promulgation du cadre conceptuel comptable. L'évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes NCT 26 à NCT 31.

II. Les Notes aux états financiers
A. Les Postes du Bilan

Le bilan de l'exercice 2022 totalise tant à l'actif qu'au passif 241 488 493 dinars contre 203 189 635 dinars en 2021.

1- Les placements

Les placements englobent les parts dans les sociétés immobilières, les bons de trésor, les emprunts obligataires, les comptes à termes, les certificats de dépôts, les parts d'OPCVM, les actions cotées et les prêts au personnel.

Les placements totalisent au 31 Décembre 2022 un montant net de 214 698 902 dinars contre 180 233 801 dinars au 31 Décembre 2021.

2- Les créances

Les créances totalisent au 31 Décembre 2022 une valeur comptable nette de 11 702 638 dinars contre 9 637 075 dinars au 31 Décembre 2021. Cette rubrique comporte les créances nées d'opérations d'assurances directes, les créances nées d'opérations de réassurances, les créances auprès de l'État et de l'organisme de sécurité sociales ainsi que les autres créances.

3- Les autres éléments d'actifs

Cette rubrique totalise au 31 Décembre 2022 une valeur comptable nette de 7 458 254 dinars contre 5 895 608 dinars au 31 Décembre 2021. Elle englobe les liquidités et équivalents de liquidités, ainsi que les comptes de régularisations actifs (intérêts et loyers courus et non échus, les produits à recevoir et les charges constatées d'avance).

4- Les provisions techniques

Les provisions techniques ont enregistré une augmentation de 34 907 987 dinars en passant de 171 267 960 dinars au 31 Décembre 2021 à 206 175 947 dinars au 31 Décembre 2022. Ces provisions sont principalement constituées de provisions mathématiques, de provisions pour sinistres à payer, de provisions pour participation aux bénéfices et d'autres provisions techniques.

B. Les Postes du Résultat

L'exercice 2022 a dégagé un résultat bénéficiaire net d'impôt de 4 172 236 dinars contre un bénéfice net d'impôt de 2 919 973 dinars en 2021.

1- Les primes émises et acceptées

Les primes émises et acceptées s'élèvent à 53 129 541 dinars en 2022 contre 36 253 933 dinars pour l'exercice 2021.

2- Les produits de placements transférés et alloués

Les produits de placements sont considérés comme des produits techniques et classés par conséquent dans l'état de résultat technique. Une partie de ces produits est transférée à l'état de résultat. Etant donné que les actifs de GAT VIE ont été cantonnés aux divers produits commercialisés, le revenu à allouer aux capitaux propres a été calculé par rapport aux produits nets générés par les actifs dédiés.

3- Les charges par destination

Les charges de gestion sont classées selon leur destination et non pas selon leur nature. Le passage d'une comptabilité par nature à une comptabilité par destination se fait par l'application des clés de répartition prédéfinies. Les destinations telles que définies par système comptable des entreprises d'assurance sont : Les frais de gestion sinistres, les frais d'acquisition des contrats, les frais d'administration, les frais de gestion des placements et les autres charges techniques.

Citer : GAT VIE, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2023, p. 1569.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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