Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 73 du 20 juin 2023, page 1575 · réf. 2023401569FCCC2

Suivant l'acte notarié rédigé par les deux notaires de la cour de 1ère instance de Bizerte : Maître Ben Hammouda Nabil et Maître Bejaoui Issam en date de 02 Juin 2023, enregistré sous le n°838 page n°31, registre n°4 du premier notaire, par lequel Monsieur Ridha Ben Hamda Ben Youssef Al Ghali titulaire de la CIN n°01466675 demeurant à 34 Rue El Menzah-Bizerte a cédé à titre de donation à Mm Dhahbia Bent Elhedi Ben Mohamed Salah Marnissi demeurante Rue Sadkia Cité Nakhla n°3 - Bizerte titulaire de la CIN n°05635451 la totalité du fonds de commerce, activité «un restaurant» situé au n°27 Rue Moncef Bey 7000-Bizerte avec tous ses éléments matériels et moraux. Les oppositions seront reçues entre les mains de Mm Dhahbia Marnissi à l'adresse de local concerné dans un délai de 20 jours à partir de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux Le Quotidien et Echourouk le 10/6/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 73 du 20 juin 2023, p. 1575.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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