Mr Hafedh ben Sadok ben Manaa déclare en son nom et au nom de Monjia, Mohsen, Fadhila et Hamida Ben Manaa selon une procuration écrite connue pour être signée dans la municipalité de Jammel le 12 juin 2023, les héritiers de Chbila bent Ameur Alomrani selon le certificat de décès n°J/56/011 émis par le tribunal district de Jammel le 02 avril 2011 concernant la perte du titre de propriété original appartenant à leur mère, Chbila Bent Ameur Alomrani sous n°15/17027, objet du Titre Foncier, n°48345 Monastir, selon une attestation de perte délivrée par le chef du commissariat de Jammel sous le n°176, le 12 juin 2023. Si quelqu'un le trouve veuillez contacter au n°92005098.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2023, p. 1607.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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