Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2023, page 1599 · réf. 2023X00834FCCC2

Suivant un acte de donation notarié su le 6 mai 2023 enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk Sfax le 30 mai 2023 sous le numéro de quittance M028911 rédigé par les notaires Abdesselem Chtourou et Moncef Ktata Mme Madiha Bouaicha, Henda Hajtaib et Mona Hajtaib ont donné à Mr Basem Haj Taib leur parts du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné à la vente des sandwiches située à la rue Elafan km1 Sfax. Les oppositions sont acceptées chez le notaire Chtourou Abdesselem siégeant à la rue Sidi Ali Karray Sfax après un délai de 20 jours de la publication au JORT.

Cette annonce a été publiée aux journaux Achourouk et Le Quotidien au 8 juin 2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2023, p. 1599.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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