- Le nom de la société : La société nationale locale, Ain Mazer
Type d'entreprise : Locale
- Son capital de souscription : 10 000 dinars (dix mille dinars).
- L'adresse indiquée pour le siège social : Le centre d'animation et de conseil à Twajnia Joumine, Bizerte
- L'objet de l'entreprise : L'objet de la société est lié au domaine agricole et touristique, à travers :
- Mise en place d'une usine d'aliments composés et fourniture de services agricoles.
- Valorisation de la production agricole et de l'utilisation internationale des terres.
Construction station balnéaire touristique divertissant
De plus, la société peut réaliser toute activité visant à promouvoir les participants.
Durée de la société : 99 ans
- Date et lieu de dépôt du projet de statuts : 27 mars 2023 sous le n°1 au Tribunal de Première Instance de Bizerte.
- Le nombre d'actions qui seront souscrites et leur contrepartie en numéraire, et le montant devant être payé immédiatement : 50 actions dont la valeur est de 10 000 dinars.
La valeur nominale des actions à émettre est de 200 dinars par action (deux cents dinars).
Conditions liées à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne :
Dans le cas où la société nationale réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable.
Réduction de 20 % des activités sociales, culturelles et environnementales.
- Réduction de 15 % sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital social.
- Peut-être distribution résiduel des bénéfices ou les restes dans la limite d'un taux n'excédant pas 35 % par décision depuis session le public
- Ce qui est plus que cela sera employé pour développer et développer ses activités localement et régionalement. L'institution bancaire dans laquelle les fonds provenant de la souscription seront déposés : La Banque Nationale Agricole, Succursale de Sejnane
- La période d'ouverture à la souscription : du 3 juillet 2023 au 21 juillet 2023, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale.
- Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et son lieu : L'assemblée fondatrice se tiendra le 25 juillet 2023 à dix heures du matin, dans la salle de réunion au siège de la délégation de Joumine, et elle est convoquée pour le public en une annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens dont un en langue arabe, en plus de cela il sera affiché. Cette annonce est au siège de la délégation, de la commune de Joumine et de l'Etat de Bizerte.
Fondateurs :
1. Hamoudi Kawthar, lieu de résidence à Joumine : 25 034 673
2. Mabrouki Omar, lieu de résidence à Joumine : 22 026 230
3. Hedhli Ali, lieu de résidence à Joumine : 97 332 168
4. Salhi Houssem, lieu de résidence à Joumine : 28 180 327
5. Mabrouki Saber, lieu de résidence à Joumine : 24 453 419
6. Mabrouki Ahmed, lieu de résidence à Joumine : 22 739 954
7. Smati Rachida, lieu de résidence à Joumine : 27 896 421
8. Jawadi Farid, lieu de résidence à Joumine : 24 338 530
9. Hedhli Mouhamed, lieu de résidence à Joumine : 27 483 273.