Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2023, page 1620 · réf. 2023T00652FCCC2

Par le biais d'un contrat de donation du fonds de commerce édité par les deux notaires à Médenine M. Fathi Latrach et son collègue notaires à Médenine en date du 14/6/2023 volume 19 rasm n°30 et contrat de l'Avenant édité par le même notariés Médenine en date du 19/6/2023 Monsieur Mousa Maghrbi a donné à son père Dhaou Maghrbi la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et moraux au local sis à la rue du 2 mai route Tataouine Médenine.

Toutes les oppositions seront reçues chez les deux donataires au local du fonds dans un délai de 20 j de la date de publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne. Cette donation a fait l'objet d'une annonce au journal «Echourouk» du 16/6/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2023, p. 1620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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