En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Bardo le 7/6/2023 sous le n°23302164, quittance n°M046868, la société H2M Group SARL son identifiant unique étant 1652002K, a donné en gérance libre à la société Latte Theory SARL sis au 3 Rue Jean Baptiste Coupin-Bab Saadoun, son identifiant étant le 1826740D, le fonds de commerce, pour l'exploitation d'un salon de thé, sis au 3 Rue Jean Baptiste Coupin-Bab Saadoun, avec tous les droits qui y sont rattachés, et exploités sous forme d'une unité et sous l'enseigné "Latte Theory", pour une durée de trois années renouvelable, moyennant un loyer mensuel de 1000 dt HTVA durant les six premiers mois, 1300 dt HTVA durant l'année suivante et 2000 dt HTVA à compter du 19ème mois de location avec une augmentation annuelle de 7% appliquée à compter du 15/6/2026.
Citer : En vertu d'un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Bardo le 7/6/2023 sous le…, JORT (Annonces légales) n° 76 du 27 juin 2023, p. 1641.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.