Divers · Avis au public

Refus d'acceptation d'un héritage

Publié au Annonces légales n° 77 du 30 juin 2023, page 1670 · réf. 2023X00871DIVD2

Le Sieur Mongi Ben Sadok Ben Ali Kamoun, demeurant 31, Rue Avicenne El Molk Borj Louzir cin n° 01235893, déclare refuser l'acceptation de l'héritage de son neveu qui s'appel Mahdi Ben Hassen Ben Sadok Kamoun décédé le 25 Août 2019 d'après son acte de décès n°2454 de l'année 2019 suivant acte notarié dressé en date du 11 octobre 2019 par les deux Notaires à Sfax Brahim Dhouib et son assesseur.

Par conséquent il sollicite ceux qui réclament des droits redevables par le défunt de l'exclure des procédures judiciaires et le cas échéant de lui signifier tout acte de citation de comparaître ou autre document à son adresse indiquée ci-dessus pour pouvoir défendre ses droits en forme et au fond. A défaut les procédures seront nulles.

Cet avis est publié le 16 Juin 2023 aux deux journaux "Essabeh" et "Le Temps".

Citer : Refus d'acceptation d'un héritage, JORT (Annonces légales) n° 77 du 30 juin 2023, p. 1670.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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