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Résiliation d'une location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 78 du 4 juillet 2023 · réf. 2023401699FCCC3

En vertu de l'acte notarié établit par les deux notaires Maître Bechir Ben Hamda Maghraoui et Maître Dhouha Mensri en date du 29/12/2022 le contrat de location du fonds de commerce du café de catégorie 1 sis à Béja El Mostakbil Béja objet du contrat de location enregistré à la recette des finances de Béja suivant quittance n°M066700 Enregistrement n°19306209 le 29-11-2019 entre Madame Amani Bent Ibrahim ben Balgacem el Gaidi la propriétaire du fonds de commerce sus-indiqué et Monsieur Wahib Ben Lotfi Ben Abdelaziz el Mekni le locataire du fonds de commerce sus-indiqué a été résilié. Les éventuelles oppositions doivent se faire entre les mains de la propriétaire du fonds de commerce dans les délais légaux de 20 jours de la date de publication sous peine de forclusion.

Cette résiliation a été enregistrée à la recette des finances de Béja le 16-01-2023, suivant quittance n° M003924, extrait de registre de brouillon, Page 88, numéro 119, suivant la loi.

Cette annonce a été publiée dans le journal «Quotidien» du 22/6/2023.

Citer : Résiliation d'une location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 78 du 4 juillet 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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