Actes administratifs · Avis au public

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES

Publié au Annonces légales n° 80 du 7 juillet 2023, page 1720 · réf. 2023T00681DIVD2

Articles -293 à 324 du code de travail
Décret N°2687 du 9 octobre 2006
Le public est informé que Madame Hejer Elouni, a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Sidi Bouzid sous le n°1829/5 en date du 8 février 2023 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en la constitution d'une unité de trituration d'huile d'olive, située sur : la propriété identifiée sous n°64738 délégation Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la délégation Jelma.

p. 1721

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis au public

En vertu d'une décision judiciaire émanant du tribunal de 1ère instance de Manouba sous le Num 81840 en date du 26 Juin 2023, Mme Ben Sassi Olfa a été nommée liquidateur sur l'immeuble commun entre les deux divorcés Ramzi Gharbi et Khawla Chikhaoui et Mme Nadia Nefzi juge contrôleur.

Tél : 22513137 - 26224860

Citer : ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES, JORT (Annonces légales) n° 80 du 7 juillet 2023, p. 1720.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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