Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 82 du 12 juillet 2023, page 1744 · réf. 2023R01758VEPA2

1. Le poursuivant :

Sté Commerciale de Matériaux & D'équipements Sanitaires du Centre "SOCOMASAC", SARL, inscrite au registre national des entreprises, identifiant unique n°0039297P, représentée par son mandataire légal, domicilié au 49 Avenue Bechir Sfar-Jemmel-Monastir.

2. La partie saisie :

Salah Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Abdelli, demeurant 9 Rue 4851 Sidi Hssin - Sejoumi - Tunis.

Débitrice principale :

Intithar Bent Youssef Ben Slimen Manai, demeurant :

  • Rue Abou Yosr El Ansari, résidence Safa - Madina El Jadida - Ben Arous
  • Résidence Hamdi 3 Immeuble C13 El Madina El Jadida - Ben Arous.
3. L'Avocat poursuivant :

Maître Mohamed Derouiche, avocat à la cour, titulaire de la CIN n°00601652 du 7/01/1994, identifiant unique n°425565T, demeurant au 151 Avenue de la Liberté - place pasteur, 1002 - Tunis.

4. Désignation de l'immeuble saisi :

67,5 parts indivises propriété de Salah Abdelli en sa qualité de caution personnelle réelle et garant hypothécaire dans l'immeuble dénommé "Kalaat Essarouel" objet du titre 20248 Tunis superficie totale 10900 m² sis à Séjoumi route de la Manouba au croisement des routes 37 et 39 allant de Tunis à Séjoumi et de Manouba à Séjoumi, inscrite à la conservation de la propriété foncière de Tunis le 27/9/2018 (volume 18/1 n°2296).

Description :

Il s'agit d'un terrain rectangulaire de 191 m² sur lequel est édifié une maison d'habitation de 2 étages, un rez-de-chaussée et un étage avec une entrée indépendante par la rue 4851 Sidi Hsine.

D'après l'expertise le rez-de-chaussée était en mauvais état et a été consolidé pour permettre la construction du 1er étage.

Le rez-de-chaussée comprend un séjour une salle à manger, une cuisine, une salle de bain et deux

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chambres avec un couloir qui donne sur un jardin à l'arrière de la bâtisse, un autre escalier se trouvant à l'arrière de la demeure du côté au jardin permet l'accès au premier étage en plus de l'escalier principal dont l'entrée se situe du côté de la rue 4851.

La superficie couverte de cet étage est de 98 m² sa situation est vétuste et nécessite des travaux de maintenance.

Le 1er étage comprend trois chambres, un séjour une salle de bain, une cuisine avec accès à l'escalier arrière secondaire, la superficie couverte de cet étage est de 107 m² en considération de son dépassement sur la voie publique. L'entrée principale de cet étage est du côté de la rue n°4851 par le biais d'un escalier indépendant, la construction est nouvelle, les équipements sont ordinaires les deux étages sont habités par la caution.

Superficie du terrain 191 m²

Superficie couverte du rez-de-chaussée 98 m²

Superficie couverte du 1er étage 107 m²

En consultant le registre foncier n°20248 Tunis dénommé "Kalaat Essarouel", il s'est avéré que la caution réelle ne possède que 67,5 parts indivises.

La situation de l'immeuble se caractérise par une activité commerciale et un mouvement de circulations importantes. Il est proche des infrastructures publiques ce qui lui donne une plus-value.

5. Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble est fixée à deux cent mille dinars (200.000,000DT), frais et honoraires en sus, suivant expertise réalisée par monsieur Mustapha Kawiche.

6. Date et lieu de l'adjudication :

Le lundi sept août 2023 à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées auprès du Tribunal de 1ère instance de Tunis 2.

7. Visite de l'Immeuble :

L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif. Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance

du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis 2.

8. Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis des autorisations administratives requises. 2023401794VEPA1

Avis aux créanciers

Ouverture de règlement judiciaire au profit de la société

Les Aigles Sportifs SARL

En vertu de la décision n°327/2023 de président du tribunal de 1ère instance Ben Arous en date du 22/6/2023. Il a été décidé l'ouverture du règlement judiciaire et période de contrôle en faveur de la Société Les Aigles Sportifs SARL sise à la Route Z4 Mégrine Riadh Ben Arous IU : 1556430N et la désignation de Mme Houda Chaabani juge commissaire et Mr Rached Zaghdoudi administrateur judiciaire qui se chargera du diagnostic de la société et de mettre en place un programme de sauvetage de l'entreprise. Les créanciers de ladite société sont tenus de reproduire leurs créances, la nature et le montant de leurs créances accompagné de tout document justificatif.

Citer : Vente d'un immeuble suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 82 du 12 juillet 2023, p. 1744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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