Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de renonciation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 82 du 12 juillet 2023, page 1741 · réf. 2023R01762FCCC2

Par un acte sous seing privé édité par maître Belhadj Ali Houda enregistré à la recette des finances de Kelibia en date du 31/5/2023 quittance n°039589 Hamida ben Hassine cin n°05106745 et Iness Ettayeb cin n°09856071 au profit de Mouhamed Salim Ettayeb dans tout l'actif commercial qui est constitué et situé à l'avenue Fadhel Ben Achour, Hamem Leghzez, et est destiné à être utilisé comme Boulangerie. Les oppositions seront admises à l'adresse du fonds de commerce; dans un délai ne dépassant pas 20 jours de la date de publication au J.O.R.T et publié le 18/6/2023 au journal Assabeh.

Citer : Contrat de renonciation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 82 du 12 juillet 2023, p. 1741.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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