Selon le contrat de vente du fonds de commerce écrit par le Maître Mohammed Béchir Day à la date du 3/4/2023 enregistré à la recette des finances de Gafsa selon quittance numéro M021013 au titre de 23203009, Monsieur Ataa Allah Belhoula son numéro de C.I.N est 06126045 a vendu le droit de Ramzi Belhoula le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et moraux qui se trouve à la rue Mohamed Elkhames Gafsa à Monsieur Elaziz Belhoula son numéro de C.I.N est 14323726. Après la publication de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours, toutes les oppositions doivent être faite à l'adresse de l'acheteur Monsieur Elaziz Belhoula demeurant à la Rue Tozeur Gafsa. Toute opposition faite après ce délai est inacceptable. La publication de ce contrat de vente est faite au journal «Echourouk» du 20/5/2023.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 84 du 18 juillet 2023, p. 1791.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.