Actes judiciaires · Avis au public

Clôture de la liquidation

Publié au Annonces légales n° 84 du 18 juillet 2023, page 1800 · réf. 2023S00847VEPA2

«Succession du défunt Hassen Ben Ali Ben Mohamed Gandouz»

En vertu de l'arrêt rendu par Madame Hela Ghozzi le juge commissaire du tribunal de première instance de Sousse en date du 3/7/2023, il a été décidé la clôture de la liquidation de la succession du défunt Hassen Ben Ali Ben Mohamed Gandouz et autoriser le liquidateur Mejed Khadraoui à procéder aux publications requises par la loi.

Citer : Clôture de la liquidation, JORT (Annonces légales) n° 84 du 18 juillet 2023, p. 1800.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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