Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Notice d'augmentation du capital en numéraire

Publié au Annonces légales n° 85 du 21 juillet 2023, page 1809 · réf. 2023R01828SANB2

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Société anonyme

Au capital de 2 000 000 dinars

Siège social : Cité Jamil, Bloc n°1, Appartement 51, El Menzah VI - 2091 Ariana

Identifiant Unique : 1386053L

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2023, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 13 juillet 2023 sous le numéro 23503169, Quittance n°M006302, dont une copie a été déposée auprès du Centre National du Registre des Entreprises le jour même sous le n°AC031022023, il a été décidé d'augmenter le capital social en numéraire d'un montant de sept cent cinquante mille (750 000) dinars afin de le porter de deux millions (2000 000) de dinars à deux millions sept cent cinquante mille (2 750 000) dinars et ce, par l'émission de sept mille cinq cent (7 500) actions nouvelles.

Les actions nouvelles seront émises, chacune, au prix de quatre cent (400) dinars, composé de cent (100) dinars de nominal et d'une prime d'émission de trois cent (300) dinars à libérer intégralement lors de la souscription.

Cette augmentation sera réservée aux anciens actionnaires qui auront un droit de préférence à la souscription dont l'exercice du droit préférentiel de souscription se fera de la manière suivante :

1. A titre irréductible : A raison de trois (3) actions nouvelles pour huit (8) anciennes.
2. A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les Actionnaires pourront en outre souscrire à titre réductible le nombre d'actions qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les reliquats des actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites éventuellement par les demandes à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

Les actionnaires souscripteurs feront leur affaire personnelle de l'acquisition ou de la cession du nombre d'actions ou de droits nécessaires pour permettre l'attribution d'un nombre entier d'actions nouvelles à chacun d'eux, la répartition ne pouvant en aucun cas, avoir pour résultat l'attribution d'une fraction d'actions nouvelles.

Le délai de souscription est fixé à quinze (15) jours à partir de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne avec la possibilité de clôture anticipée

p. 1810

en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai. A l'expiration de ce délai, tout Actionnaire n'ayant pas souscrit à cette augmentation du capital est réputé renonçant à son droit préférentiel de souscription.

Si après la répartition des actions souscrites à titre réductible il reste des actions nouvelles disponibles, le Conseil d'Administration aura le droit de les faire souscrire par qui bon lui semblera et ce dans un délai de sept (7) jours.

Le Conseil d'Administration aura toujours la possibilité de limiter le montant de l'augmentation du capital au montant des souscriptions dans le cas où ces dernières n'atteindront pas la totalité de l'augmentation du capital et à la condition que leur montant atteigne les trois quarts de l'augmentation décidée.

Les souscriptions se feront au siège social de la société ci-haut mentionné. Les fonds provenant des souscriptions seront déposés dans un compte indisponible n°03122118032104519596 ouvert sur les livres de la Banque Nationale Agricole (BNA) - Agence El Menzah 9.

Les actionnaires intéressés par ladite augmentation du capital peuvent libérer les actions souscrites par prélèvement de leurs comptes courants actionnaires ouverts sur les livres de la société conformément aux dispositions de l'article 305 du code des sociétés commerciales.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a donné toutes les prérogatives au conseil d'administration pour la réalisation de ladite augmentation du capital et tous les pouvoirs au Président Directeur Général ou à son mandataire pour l'accomplissement des formalités légales et réglementaires et notamment la déclaration de souscription et de versement auprès de monsieur le receveur de l'enregistrement jusqu'à la réalisation définitive de ladite augmentation du capital.

Citer : Notice d'augmentation du capital en numéraire, JORT (Annonces légales) n° 85 du 21 juillet 2023, p. 1809.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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