Mme Hayet Bent Frej Ben Abdelhafidh Trabelsi titulaire de la CIN n°04187808 pour le compte de son père le feu Frej Ben Abdelhafidh Trabelsi, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/12040, objet du titre foncier n°46453 Monastir sis à Imadet Menzel Hayet délégation Zéramdine, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Touza sous n°102 le 14/7/2023
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 85 du 21 juillet 2023, p. 1821.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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