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Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 85 du 21 juillet 2023, page 1812 · réf. 2023T00708FCCC2

Par acte notarié rédigé par Maître Jamel Romdhani et son assesseur Maître Sami Ardhaoui en date du 13/3/2023 enregistré à la recette des finances Douar Hicher le 29/5/2023 quittance n°M034860 Mr Walid Ben Ali Ben Abdallah a fait donation à son père Mr Ali Ben Belgacem Ben Abdallah tout le fonds de commerce exploité comme boulangerie et pâtisserie situé au n°15 avenue de l'indépendance - Manouba.

Toutes les oppositions doivent être déposées à l'adresse du fonds pendant 20 jours de la parution de cet avis au JORT

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 15/7/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 85 du 21 juillet 2023, p. 1812.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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