Mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis
Le mandataire de justice Aifa Badreddine informe tous les adhérents de la mutuelle des agents et fonctionnaires titulaire de la municipalité de Tunis;
Qu'en exécution de jugement en réfère numéro 5593 annoncé par le tribunal de première instance de Tunis en date du 18/3/2019.
Conformément à la décision de son honorable madame le juge administrateur en date du 5/7/2023
Il a été décidé :
1. La date de l'assemblée générale élective : le mercredi le neuf du mois d'Août de l'année deux mille vingt trois (9/8/2023).
2. L'horaire des élections : De onze heures du matin à treize heures de l'après-midi
3. Lieu : Salle 20 Mars Complexe administratif municipal Rue 09 avril Tunis
4. Important :
Chaque électeur doit être accompagné le jour des élections, avec sa carte professionnelle ou une copie de sa fiche de paie récente et la carte d'identité nationale
A propos du quorum :
- Si le quorum est atteint, c'est à dire 50 pour cent des nombres des adhérant, lors de l'ouverture des élections à midi
- Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est tenue et levée faute de quorum, un procès-verbal constat sera rédigé en présence d'un huissier, Ensuite, la date de la deuxième séance d'élections est fixée conformément aux procédures et à la loi. Quel que soit le nombre des participants, la séance d'élections se tient, le dit huissiers continuera sa présente et son constat même pour les travaux de tri et d'annonce de résultat.
Le droit d'objection :
- Le droit d'objection ne peut être valable qu'en forme de contentieux publier devant les tribunaux compétents.
Les observateurs des élections :
- 3 observateurs seront nommés et seront hors les candidats et que leurs nomination sera par le président lors de l'assemblée des élections.
Enfin la publicité légale pour les élections se fera aux j.o.r.t et dans deux journaux l'un est en arabe.