Vente aux enchères à Grombalia

(Après réduction du prix introductif de 40%)

Me Neggazi Jamel

Avocat

Avenue de la République - Grombalia

MF : 1191194/V/P/000

Tél : 72.214.173 / 94.553.525

1/ Le créancier demandeur de la poursuite judiciaire : La société Chimique de Tunisie, en la personne de son représentant juridique, société à responsabilité limitée, inscrite au registre national des entreprises, numéro B190051997, son siège social sis à la Zone Industrielle de Ben Arous, route de Sousse Km 6.5 (en sa qualité de créancier bénéficiaire du jugement).

2/ Le débiteur assigné de la saisie : Ridha Ben Hassine Baklouti, titulaire de la CIN numéro 01814974, ouvrier commercial, domicilié à l'Avenue Taieb Mhiri - Beni Khiar - du gouvernorat de Nabeul (en sa qualité de débiteur condamné).

3/ L'avocat chargé de la poursuite : Me. Neggazi Jamel, avocat près la cour d'appel, son étude sise à l'Av. de La République - Grombalia - Nabeul.

4/ Désignation du bien immobilier objet de la saisie :

Le bien immobilier objet de vente représente des parts à l'indivision de 193 m², sous une forme rectangulaire ouvrant sur une route de 9 mètres de largeur, sur lesquels est bâti un immeuble de quatre étages : le rez-de-chaussée : d'une superficie de 147 m², dont la construction est inachevée, entouré d'un siège en briques avec une porte en fer, menant

au premier étage d'une superficie de 147 m², contenant un logement prêt à l'habitation exploité par le défendeur, dont la construction est excellente, où se trouve un escalier en ciment, qui mène vers lui et ce logement contient un salon avec un parterre en carrelage marbre, son plafond est en faux plafond en plâtre, la menuiserie est en bois ordinaire et en aluminium, les équipements sanitaires, la ferronnerie et l'électricité sont du type économique, la peinture est en aqueux, avec un chauffage central, les piliers sont en béton armé, les murs extérieurs sont en briques en double cloison et les murs intérieurs sont en brique d'une épaisseur de 15 cm, entouré de 4 chambres à coucher en parterre, son plafond est en faux plafond en plâtre, la salle de bain est couverte de céramique, suivi d'une cuisine équipée d'armoires murales, le complexe sanitaire et les murs sont couverts en céramique. Pour le deuxième étage : sa superficie est de 147 m², qui est un logement inachevé qui mène au troisième étage dont la superficie est de 147 m² et qui comprend une chambre sur le toit d'une superficie de 32 m² qui contient une salle de bain, une cuisine, une chambre avec des portes et des fenêtres en bois, son sol est en parterre. Le bien immobilier est de la compétence du titre foncier numéro 589003 Nabeul, dénommé «Saida 521», dont la superficie est de 1571 m², sis à Cheikhet de Beni Khiar - sa délégation - gouvernorat de Nabeul, à l'intérieur du plan d'aménagement urbain de la commune du lieu et le bien immobilier est équipé de toutes les installations nécessaires.

5/ Le prix d'ouverture du bien immobilier à vendre :

Le prix total est évalué à deux cent quatre vingt quatre mille et quatre cent cinquante et un dinars 911 millions (284 451 d911) ainsi que le frais légaux pour la première audience et le frais de la deuxième audience.

6/ Date et lieu de l'enchère : Le mercredi trente août deux mille vingt-trois (30-8-2023) près l'arrondissement des ventes immobilières du Tribunal de Première Instance de Nabeul à partir de 9h.

7/ Conditions de visite du bien objet de la saisie :

Le bien objet de la vente peut être visité tous les jours, afin de consulter le cahier des charges, vous pouvez contacter le greffe du Tribunal de Première Instance de Nabeul ou l'avocat chargé de la poursuite. Pour participer à l'enchère, il faut déposer le 1/3 du prix d'ouverture à la trésorerie générale de la Tunisie ou présenter un chèque certifié solvable ou une garantie bancaire irrévocable et charger un avocat à cet effet. Quant aux étrangers, ils doivent obtenir l'autorisation du gouverneur. 2023R01852VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

1/ Créancier : Mr Angenot Olivier domicilié en Belgique
2/ Débiteur saisi : Mr Daoud Ben Aziza, domicilié à Elaazaiza, Dar Allouch, délégation de Hammam Leghzez, Gouvernorat De Nabeul
3/ Avocat poursuivant : Maître Bel Hadj Ali Houda avocate à la Cour de Cassation, 2 boulevard de l'environnement Manzel Temime; M.F : PA1000039/Z
4/ Immeuble saisi : (suivant la description de l'expert Mtar Majdi selon son rapport d'expertise daté du 21/3/2023) comporte des parts de 2884.583 tout en préservant le respect de la propriété publique de l'Etat du bien nommé "Saniyet Edar" objet du T.F n°571093 Nabeul, constitué de la parcelle n°354 du plan cadastre du Cap Bon, zone V, arrondissement B sis à machiekht Hammem Leghzez. Les parts se présentent comme suivant :

Le lot n°01 : d'une superficie de 1100 m² comprend un terrain constructible avec un bâtiment composé d'un rez-de-chaussée, d'un 1er et d'un 2ème étage, ainsi qu'une clôture, des escaliers et une entrée principale. Le terrain est adjacent à un terrain nu au nord et à une route au sud. A l'est se trouve une zone résidentielle et un terrain nu, chacun dans une direction différente, et à l'ouest se trouve la route menant à Dar Allouch, se compose de :

Rez-de-chaussée comportant un appartement résidentiel d'une surface couverte de 235 m², comprenant 02 salons, 05 chambres à coucher, une cuisine équipée avec une salle à manger, une salle de bain et un studio d'une surface couverte de 60 m², comprenant un salon, une cuisine ouverte, une chambre à coucher et une salle de bain. Des escaliers aménagés, équipés et carrelés avec des matériaux luxueux, notamment pour le bois utilisé toit. Les matériaux utilisés sont d'une bonne qualité.

Le 1er étage a une superficie couverte de 295 m² et comprend deux appartements en cours de construction. Chaque appartement se compose d'un salon, de 02 chambres à coucher, d'une cuisine et d'une salle de bains. Il se compose également d'un studio prêt à être habité, aménagé avec des matériaux de luxe (le carrelage, le bois et le revêtement en plâtre du toit). Il comprend un salon, une chambre à coucher et une salle de bains. Des escaliers mènent à cet étage.

Le 2ème étage les mêmes spécifications que le 1er étage avec des escaliers mènent au toit des appartements.

Le lot n°06 : terrain nu d'une superficie de 300 m².

Le lot n°15 : terrain nu d'une superficie de 286 m².

Le lot n°23 : terrain nu d'une superficie de 291 m².

5/ Mise de prix : un million quatre cent seize mille soixante et un dinars et 685 millions (1.416.061.685 dt)
6/ Date et lieux de la vente : aura lieu le mercredi le 16/8/2023 au Tribunal de 1ère Instance de Nabeul à partir de 9h du matin.
7/ Visite de l'immeuble mis en vente : tous les jours pendant les horaires du travail.

Observations :

1) Pour participer aux enchères, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de Nabeul.
2/ Tout participant aux enchères doit consigner le (1/3) au moins de la mise à prix et ce à la caisse des dépôts et consignations de la recette des finances de Nabeul.

3/ Chaque enchérisseur doit se faire présenter par un avocat.
4/ Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe de la chambre des saisies immobilières au tribunal de 1ère instance de Nabeul ou au cabinet de l'avocat Maître Bel Hadj Ali Houda, pendant les jours et les heures ouvrables.