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Perte d'un acte de propriété

Publié au Annonces légales n° 86 du 26 juillet 2023, page 1848 · réf. 2023S00875DIVD2

Mr Fadhel Ben Mahmoud Boubaker, titulaire de la CIN n°04073367, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/22644 du 17/4/2012, objet du titre foncier n°73755 Monastir dénommé «Ibtihel» sis à délégation Ksibet Mediouni, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Bouhjar sous n°110 le 13/7/2023.

Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 86 du 26 juillet 2023, p. 1848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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