Mme Emna Ben Hassan Ben Amor Maaraf, titulaire de la CIN n°02846932, déclare la perte de l'acte de propriété n°15/14041 du 28/12/2010, objet du titre foncier n°46407 Monastir sis à Imadet Menzel Hayet délégation Jemmel, Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de la garde nationale de Menzel Hayet sous n°1054 le 6/6/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 87 du 28 juillet 2023, p. 1868.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.