Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 88 du 1er août 2023, page 1874 · réf. 2023T00729FCCC2

Suivant acte authentique en date du 22/6/2023 enregistré à la recette des finances rue Sahel le 4/7/2023 quittance n°M035836, Mr. Sayah Mtimet demeurant 5 rue Atik Khouaja Manar1 Tunis, a fait donation à Mr. Mohamed Ben Sayah Mtimet, le fonds de commerce sis au 31 Rue Monji Slim - Tunis exploité en vente des valises et Maroquinerie.

Cet avis a été publié aux journaux Achourouk et le Quotidien le 26/7/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 88 du 1er août 2023, p. 1874.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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