1/ Le saisissant (le demandeur) :
Les héritiers de Sahnoun Ben Mohamed ben Farhat Khchini qui sont : 1) Mohamed, 2) Abdelaziz, 3) Mbarka, 4) Rebeh, 5) Hbiba, leur belle sœur veuve Farhat Ben Sahnoun Khchini, 6) Monjia la fille de Ibrahim Khchini, et ses fils qui sont 7) Yosra ; 8) Aymen, 9) Chayma, 10) Radhia, 11) Tarek et leur demi sœur 12) Hanene fille de Farhat Ben Sahnoun Khchini.
2/ Le saisi (Le défendeur) :
Les héritiers Selma Bent Mohamed Ben Farhat Khechini, ses fils qui sont : 1) Achour, 2) Ahmed, 3) Sassia fils de Ali Ben Mohamed Khechini et les héritiers de son fils Hédi Ben Ali Ben Mohamed Khchini ses fils majeurs qui sont : 4) Mohamed, 5) Jamel, 6) Slaheddine, 7) Noureddine, 8) Jamila, 9) Dalila, 10) Salha, 11) Leila et ses petits fils majeurs fils du feu Hssine qui sont 12) Jaouhar, 13) Hayder ; 14) Ghofrane ; 15) Olfa fils de Faouzia ben Farhat Khchini et les héritiers de son fils Ayed Ben Ali Ben Mohamed Khchini qui sont : 16) sa femme Aycha Ben Salem Ben Farhat Ben Naji et leurs fils qui sont : 17) Salah, 18) Amer, 19) Abdelkarim ; 20) Najeh, 21) Saloua.
3/ L'avocat poursuivant :
Maître Ahmed El Amri, Avocat résident à l'Avenue Abou El Yoser Echaibani, Kairouan 3100.
p. 19074/ La désignation de l'immeuble saisi :
C'est une saisie exécution sur 611116 parts indivises d'un terrain agricole dénommé «neila», objet du titre foncier n°43682 Kairouan, d'une superficie totale de 30 hectares 55 ares 58 centiares, sise à la délégation elghabet, Kairouan nord, gouvernorat de Kairouan à distance de 10 km nord est du centre ville de Kairouan, constitué de quatre lots agricoles de superficies différentes :
- Premier lot n°77 : d'une superficie totale de 18 hectares 29 ares 44 centiares c'est un lot agricole contenant 37 oliviers productifs, 43 oliviers moyens et un puits superficiel de 4 mètres de diamètre.
- Deuxième lot n°93 : d'une superficie totale de 63 ares 96 centiares. C'est un terrain semi salin dédié aux grandes plantations surtout l'orge et le pâturage.
- Troisième lot n°145 : d'une superficie totale de 9 hectares 32 ares 14 centiares à sol argileux dédié aux grandes plantations et les plantations irriguées.
- Quatrième lot n°152 : d'une superficie totale de 2 hectares 30 ares 4 centiares c'est un lot agricole nu à sol argileux dédié aux plantations irriguées et aux grandes plantations.
5/ La mise à prix :
Le prix fixé pour les parts indivises revenant au saisi est de 60 895 DT, 655 après rabais de 40 % plus les frais de l'adjudication de la première audience évalués à 5 183 DT, 569 millimes auxquels s'ajoute les frais de la deuxième audience qui seront déterminés par le tribunal.
6/ Date et lieu et heure de l'adjudication :
L'adjudication des parts indivises aura lieu le lundi 11 septembre 2023 à 9H du matin à l'audience des saisies immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de kairouan.
Pour plus d'informations à contacter Maître Ahmed El Amri, Avocat résident à l'Avenue Abou El Yoser Echaibani, Kairouan 3100, ou au bureau des saisies immobilières auprès du tribunal de 1ère instance de Kairouan.
7/ Visite de l'Immeuble saisi :
Toute visite pourra être effectuée quotidiennement à la délégation el Ghabet, Kairouan nord gouvernorat de Kairouan.
Tout participant aux enchères doit auparavant consigner le tiers de la mise à prix suivant les procédures juridiques requises en la matière.