Ministère de la Justice
Tribunal de première instance de Manouba
Affaire n° : 134 distribution de fonds
Objet : Affaire de distribution n°134
En exécution des dispositions des articles 466, 467 et 468 du code de procédure civile et commerciale et en vertu de la décision de Monsieur le juge en charge de distribution des fonds au tribunal de première instance de Manouba en date du 21 juillet 2023 qui a prononcé l'ouverture des procédures de distribution et le classement des créanciers en vue de distribution du montant consigné à la Caisse des Dépôts et Consignations à la Trésorerie Générale de Tunisie de la somme de soixante six mille cent quarante deux dinars 390 millimètres (66.142,390d) suivant quittance n°MO035273 en date du 3-5-2021 et du certificat de dépôt n°2300222G en date du 20-6-2023, par conséquent vous êtes priés de présenter vos preuves de créances dans un délai maximum de 30 jours qui suivent la publication au Journal Officiel ou la réception du présent écrit et ce, par l'intermédiaire d'un avocat dont son étude sera légalement le domicile élu.