Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 91 du 8 août 2023, page 1919 · réf. 2023S00920FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 14/9/2022, rédigé par l'huissier de Sousse Maître Maroua GHAZOUANI et le Maître Mohamed Yassine Ouhichi, enregistré en date du 13/10/2022 à la recette des finances de Kalaa Séghira sous Quittance n°M035664, Mme Héla Bent Hassan Ben Mahjoub Tlili, titulaire de la CIN n°05473102, a cédé en tant que don à Mr Belhassan Ben Mahjoub Ben Hassan Tlili, titulaire de la CIN n°00177571, la totalité du fonds de commerce du local, destiné Jardin d'enfant et garderie dénommé : «Rahet Mama Sahloul» (Identifiant Unique n°12677160Q) sise au n°69 Rue Ibn Rakik Sahloul 4054 Sousse, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains du donneur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 3/8/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 91 du 8 août 2023, p. 1919.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »