1- Le poursuivant :
La Banque Nationale Agricole au nom de son représentant légal, Société Anonyme, inscrite au registre de commerce sous le n°B142431996. Son matricule au Registre National des Entreprises n°123 L son siège social Rue de la Monnaie - Tunis, son adresse à son agence à Sfax, représentée par Maître Kamel BEN MESSAOUD, Avocat à la cour de cassation ayant son Cabinet Immeuble l'Océan Bleu, deuxième étage A 22 Sfax.
2- Partie saisie :
Union des Producteurs Oléicoles du Sud Tunisien Sfax UPOTS au nom de son représentant légal, coopérative agricole inscrite au registre de commerce du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° B1121241997, son matricule fiscal n°0008531J, domiciliée à la Route de Menzel Chaker km 2 Sfax.
3- L'Avocat poursuivant :
Maître Kamel Ben Messaoud, Avocat à la cour de cassation, ayant son Cabinet Immeuble l'Océan Bleu, deuxième étage n°A22 Sfax, son matricule Fiscal n°849713 R.
4- Immeuble à vendre :
L'ensemble de l'immeuble objet du titre foncier n°42060 Sfax dénommé "Villa Louis Emile" sis à la Banlieue de Sfax au bord de la Route 41 menant
de Bouthadi à Sfax, au bord d'un passage privé ayant une superficie de 4300 m² limitée :
- Au Sud par une Rue
- A l'Est par la Rue Arbre des Perles
- A l'Ouest par la Route de Menzel Chaker
- Au Nord par des voisins, par Ellouze et par un immeuble possédé par l'UPOTS.
Cet immeuble se compose :
- Une administration ayant une superficie couverte de 163 m² son accès se trouve au Nord, son sol est en carrelage, ses murs sont revêtus d'enduits et badigeonnés, son toit est en béton armé, elle comporte une salle de réception, quatre bureaux, une salle de réunion, un magasin et des commodités sanitaires.
- Une salle de collecte des huiles ayant une superficie couverte de 245 m² son accès se trouve du côté Nord, elle comporte 20 réservoirs souterrains (Majel) d'huiles d'une capacité de 20 m³ pour chacun, louée par la société Chaabane moyennant un loyer mensuel de 413,000 dinars.
- Une pharmacie ayant une superficie couverte de 82 m², sa porte d'entrée se trouve à l'Ouest sur la Route de Menzel Chaker louée par la dame Hajer Khlif épouse Mhiri moyennant un loyer mensuel de 440,000 dinars.
- Une construction contiguë à un bâtiment dépendant d'autre immeuble voisin qui se compose de deux étages : un rez-de-chaussée et un étage supérieur "Mezzanine" détaillés comme suit :
1- Le rez-de-chaussée :
- Le local n°1 ayant une superficie couverte de 20 m², sa porte d'entrée se trouve à l'Ouest et ouvre sur la Route de Menzel Chaker exploitée dans l'activité de commerce des fruits secs loué pour le Sieur Salah Mahdaoui moyennant un loyer mensuel de 248,000 dinars :
- Le local n°2 ayant une superficie couverte de 18 m² son entrée se trouve à l'Ouest sur la Route de Menzel Chaker, exploité dans l'activité de réparation des postes de radio et de télévision, loué par le Sieur Belgacem Kadri, moyennant un loyer mensuel de 194,000 dinars.
- Le local n°3 ayant une superficie couverte de 19 m² sa porte d'entrée se trouve à l'Ouest sur la Route de Menzel Chaker, exploité dans l'activité de couture et loué par la dame Naima Ben Halima moyennant un loyer mensuel de 199,000 dinars.
2- Un étage supérieur : Ayant une superficie couverte de 65 m² qui se compose d'un appartement comportant un hall, deux chambres, une cuisine, une salle d'eau, occupé à titre location par Monsieur Ali Gouiaa moyennant un loyer mensuel d'un montant de 189,000 dinars. Cet immeuble est équipé par l'électricité et l'eau courante et l'état de sa construction est moyen en général.
Les références d'inscription : Inscrit à la direction de la conservation foncière sous le n°201 volume 83 en date du 26/7/2000 - Dépôt Sfax.
5- Date de la vente :
La vente aura lieu le Mercredi treize Septembre deux mille vingt trois (13/9/2023) à neuf heures du matin à la Salle des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax 2 ayant son siège à la troisième Zone 4, Rue Ahmed Aloulou Sfax.
6- Mise à prix :
Deux millions cinq cent cinquante cinq mille dinars (2.555.000,000d) d'après le rapport d'expertise établi par l'expert Monsieur Mohamed Walha en date du 5/01/2022 suivant ordonnance sur requête rendue par le Tribunal de Première Instance de Sfax 2 sous le n°9553 en date du 26/3/2021.
7- Visite de l'immeuble :
Il est possible de visiter l'immeuble tous les jours de la semaine au cours de l'horaire administratif après avoir obtenu une copie du cahier des charges du Greffe du Tribunal de Première Instance chargé de l'affaire ou du Bureau de l'Avocat poursuivant. 2023X01035VEPA1
Vente aux enchères publiques
Après rabaissement de 40% de la mise à prix initiale
Le saisissant :
Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) à travers son représentant légal, société anonyme, identifiant unique 0908910A (RC n°B2410202005) dont le siège social est à Tunis 34, rue Hédi KARRAY, Centre Urbain Nord, El Menzah IV, ayant domicile élu à l'étude Maître Olfa GHARBI 37 BIS rue ALI ZLITNI, Manar3 Tunis (créancier saisissant).
La partie saisie :
Monsieur Youssef Boussema, Tunisien, C.I.N N°04023643, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba n°264 Téboulba, Monastir (caution solidaire et hypothécaire de la société LES PYRAMIDES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES «STPM», SARL, siège social à l'Avenue Habib Bourguiba n°5080 Téboulba, Monastir RC n°B153991998 Tib de 1ère instance Monastir, identifiant unique n°318099P (débitrice principale).
Avocat poursuivant :
Maître Olfa GHARBI, Avocate à la cour de cassation, exerçant à la société professionnelle d'avocats «Internationale Avocats Conseils», sis au 37 BIS rue Ali Zlitni, Manar3 Tunis.
MF : 985854Q/A/M/000
Désignation du bien à vendre :
La propriété dénommée «RIFK» objet du titre foncier n°15570 Monastir, sa superficie totale est de 1659 m², située à la zone industrielle de la délégation de Téboulba Monastir, inscrit au plan d'urbanisme de la ville, située à la rue Korbata près de la route principale RR82 reliant la route Bkalta et Mahdia délimité par Youssef Boussema, à l'Est route, au fond rue Korbata Ouest dépôt Youssef Boussema constitué d'une bâtisse avec deux dépôts parterre en ciment le 1er en sous sol 614 m² pente 70 m² le 2ème en RDC 470 m² avec pente de 57 m² avec escalier menant à un 1er étage avec 2 appartements sur 368 m² chacune S+3 salle de bain et escalier au 2ème étage avec chambre de 26 m².
Mise à prix après rabaissement de 40% de la mise à prix initiale :
- Un million deux cent quatre-vingt-seize mille deux cent soixante-quatre dinars (1.296.264,000 DT) plus frais et honoraires taxés.
Date et lieu de l'adjudication : Mercredi 6 septembre 2023 à partir de 9h du matin devant le tribunal de première instance de Monastir au palais de justice de Monastir.
La visite des lieux :
La visite est possible tous les jours de la semaine aux horaires administratifs.