Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 94 du 15 août 2023, page 1959 · réf. 2023R01967FCCC2

Par acte de vente a été rédigé par le maître TABBASSI Houcine Ben Mohamed son cabinet est situé dans la rue Mohamed Ali Zitouni Gafsa, défini par sa signature légalisée à la commune de Gafsa le 24/7/2023 ledit acte a été enregistré auprès du service de la recette des finances de Gafsa où l'acte a été enregistré le 26/7/2023 sous le n°23201132 reçu n°M038223, Monsieur ABDElli Mosbah ben Kenani ben Alalla C.I.N. 03013751 a vendu tout le fonds de commerce situé à Cité Ennour Gafsa qui consiste à un local destiné à la vente des produits pharmaceutiques catégorie (A) sous nom Pharmacie Abdelli Mosbah, avec tous ses éléments corporels et incorporels à Madame : Tlili Haifa Ben Hsan Ben Amor C.I.N.06196262, l'acquéreur est devenu propriétaire du fonds moyennant le prix de neuf cent dix mille dinars (910 000.000 d).

Le vendeur s'engage de ne pas retirer le montant prévu aux alinéas (1) et (2) de l'article quatre qu'auprès les délais légaux de publication au Journal officiel conformément au article cinq du contrat de vente.

Cet avis a été publié au journal «Echourouk» du 4/8/2023.

Le prix de vente est placé sous séquestre chez la Banque de Tunisie succursale de Gafsa qui est habilité à recevoir les oppositions sous forme légale dans les 20 jours suivant la publication prévue par le Journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 94 du 15 août 2023, p. 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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