Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 15 août 2023, page 1960 · réf. 2023S00951FCCC2

Par acte sous seing privé signé le 8/8/2023 et enregistré à la Recette des Finances Victor Hugo Sousse le 8/8/2023. Quittance n°23203282 et d'Enregistrement n°MO48368, selon lequel le fonds de commerce est vendu avec ses éléments corporels et incorporels, il appert que Amira Ben Saleh Sessi Titulaire de la CIN n°12810930 a vendu à HAMZA Ben Moncef Ben Mohamed ZELFANI Titulaire de la CIN n°12801439 la totalité du fonds de commerce pour l'exercice de tout type de commerce sis au local à rue Portocale avenue Ben GAZI immeuble Aziza Khzema EST Sousse Jawhara 4051. Cette vente a été annoncée au journal quotidien «Echourouk» soient les oppositions seront reçues entre les mains de l'acheteur au local où se trouve le fonds de commerce rue Portocale avenue Ben GAZI immeuble Aziza Khzema EST Sousse Jawhara 4051 dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 15 août 2023, p. 1960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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