Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Cham Néji

Publié au Annonces légales n° 95 du 16 août 2023 · réf. 2023402005VEPA1

Avocat à la cour de cassation
08 Rue d'Alger 2ème étage - Tunis - 1001

Le saisisant : Receveur de finance El fahs, en son siège à la recette des

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finances El fahs et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Chokri Néji, Avocat à la cour de cassation, 8 Rue d'Alger 2ème Etage - Tunis M/F A - S433834.

Le saisi : Monsieur Mohamed Bechr, demeurant à Amaim El fahs Gouvernorat Zaghouan.

MF : 289047 M

Désignation de l'immeuble saisi : tout l'immeuble revenant à la partie saisie dans la propriété objet du titre foncier n°2157 Zaghouan, dénommé «bechr» dont la superficie totale est 2 hectares - 67 Ar - 70 centiare, selon les experts nommés par le tribunal l'immeuble objet de l'adjudication : il s'agit d'un terrain agricole (une oliveraie extensive) au rythme pluvieux, Délimité par l'est, l'ouest, sud et nord par des terrains agricoles revenant au voisin; le terrain agricole est constitué de 158 plantations (Olivettes), l'âge des oliviers productifs est de 40 ans, en vertu de l'écrit daté du 15/6/2023 sous le n°6334 l'agence foncière agricole A F A autorise le saisissant de vendre l'immeuble saisi.

Mise à prix : La valeur de l'immeuble saisi est estimée à deux cents quatre mille quatre cent dix dinars 000 millimes (204 410 D 000) frais en sus (outre les frais de poursuite, et les frais d'expertise judiciaire).

Date et lieu de l'enchère : Lundi le 18/9/2023 devant la chambre des créées du tribunal de première Instance de Zaghouan (palais de justice) à partir de 9 h du Matin.

Visite de terrain objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

Les participants doivent se conformer à la loi Tunisienne en vigueur et doivent avoir les autorisations administratives et juridiques à une date antérieure à la date de l'enchère.

Citer : Cabinet Maître Cham Néji, JORT (Annonces légales) n° 95 du 16 août 2023.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.