Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 96 du 18 août 2023, page 1996 · réf. 2023S00969DIVD2
Mr Salem Ben Ahmed Kalbousi CIN n°02980438, a perdu son titre de propriété n°53161/03 pour le titre foncier n°152533 Sousse situé à chat mariem.
Suivant déclaration sur l'honneur en date du 3/8/2023 et l'attestation de perte délivrée par le poste de police de Hammam Sousse le 9/8/2023 n°962.
Cet avis a été publié aux journaux Echourouk et le Quotidien du 11/8/2023.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 96 du 18 août 2023, p. 1996.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.