Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 96 du 18 août 2023, page 1986 · réf. 2023S00970FCCC2

En vertu d'un acte notarié en date du 9/7/2015 rédigé par les notaires Mohsen Ayachi et Nabil Ayachi et enregistrée à la recette des finances Sousse le 10/7/2015 Quittance n°033395, Mr Mohamed Abdellah CIN n°02942560, a donné à titre gratuit à son fils Mohamed Jad Abdellah, CIN n°12815669, la totalité du fonds de commerce situé à la Rue 1 juin Kalaa Kebira Sousse. Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Ben Aicha Hatem de la société Ben Aicha frères avocats et conseils à son bureau sis à immeuble zine elabidine bureau n°51 rue Yeser Arafat Sahloul Sousse dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication au JORT.

Publier au journal le Quotidien du 16/8/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 96 du 18 août 2023, p. 1986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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