Constitution d'une société Civile — Le nom de la société : Société Civile Locale El Abedila du Transport

• Le nom de la société : Société Civile Locale El Abedila du Transport
• Type d'entreprise : local
• Le montant du capital souscrit : 14 000 dinars
• Adresse : Prévue pour le siège social : 47 rue. Tahrir, Sbeitla
• La date et le lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation : 14/8/2023

Tribunal de première instance de Kasserine

Thème de l'entreprise :

1. Transport des ouvrières et ouvriers dans le secteur agricole
2. Collecte et transformation des produits agricoles
3. Vendre du matériel agricole

Nombre d'actions à souscrire : 70 actions, pour 14000 dinars

Conditions liées à la répartition des excédents et à la constitution d'une épargne dans le cas où la société nationale réalise des bénéfices nets ou des excédents de trésorerie chaque exercice comptable :

• Attribuer 15% sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société
• Allocation de 20% pour les activités sociales, culturelles et environnementales
• Les bénéfices et excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35% par décision de l'assemblée générale
• Plus que cela sert à développer ses activités et à les développer localement
• Délais d'ouverture à la souscription : du 19/8/2023 au 21/8/2023, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration du délai précité

Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive que :

L'Assemblée Générale constitutive se tiendra le mardi 22/8/2023 à dix heures du matin à Sbeïtla, et l'invitation se fait par la publication d'un avis au journal officiel de la République tunisienne et dans deux quotidiens, en plus de cela cette annonce a été suspendue au siège de la délégation de Sbeitla et de la commune de Sbeitla.

Fondateurs :

• Abdennabi Rmili
• Hédi Moulahi
• Abdelkader Kahlaoui
• Houcine Rmili
• Borni Harhouri
• Badreddine Abbasi.